Terms of sales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services par Webshop’R SAS et ses sociétés affiliées (collectivement, « Webshop’R SAS ») au client. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux services fournis par Webshop’R SAS (par exemple, le contrat d'abonnement entreprise).

Si ces conditions supplémentaires sont incompatibles avec les Conditions Générales de Vente, les conditions complémentaires prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande auprès de Webshop’R SAS. En acceptant une commande auprès de Webshop’R SAS, le client marque son acceptation par les présentes conditions.

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après ces conditions générales. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès préalable par écrit.

Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Webshop’R SAS se réserve le droit de demander une indemnité forfaitaire et le paiement d'intérêts s'élevant à 15% de la somme restant due.

Webshop’R SAS sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Webshop’R SAS se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. Webshop’R SAS ne peut en aucun cas s'impliquer dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Webshop’R SAS dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel le client est localisé.

Pour les clients ayant une présence mondiale, la tarification applicable est toujours basée sur l'emplacement du client avec la liste de prix la plus élevée, sauf indication contraire par écrit au moment de l'achat.

Webshop’R SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans les délais convenus.

Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Webshop’R SAS ne peut, en aucun cas, être requis par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre de toute demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.

Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à Webshop’R SAS par lettre recommandée avec accusé de réception avec livraison à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de chaque partie et de ses sociétés affiliées découlant ne dépassera pas 50% du montant total payé par le Client en vertu des présentes conditions au cours des 12 mois immédiatement précédant la date de l'événement donnant lieu à cette réclamation. Les réclamations multiples n'augmenteront pas cette limitation.

Webshop’R SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Le client sera soumis aux conditions en vigueur au moment de l'acceptation de ces conditions.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français. De plus, tout litige pouvant survenir sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Marseille (France).